Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Préambule

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (CGV) régissant les relations contractuelles entre CFPM27 (ci-après dénommé "le Vendeur") et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de formation et de services d'aide aux démarches administratives sur le site web www.cfpm27.fr (ci-après dénommé "le Site").

2. Prestations de Formation

  • 2.1 Inscription : Les inscriptions aux formations se font sur place au centre de formation. La confirmation des modalités d'inscription sera communiquée par courrier électronique.

  • 2.2 Contenu des Formations : Le Vendeur s'engage à fournir les formations conformément aux programmes détaillés sur le Site.

3. Services d'Aide aux Démarches Administratives

  • 3.1 Description des Services : Les services d'aide aux démarches administratives sont décrits en détail sur le Site.

  • 3.2 Confidentialité : Toutes les informations fournies dans le cadre des services administratifs sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur.

4. Tarifs et Paiement

  • 4.1 Tarifs : Les tarifs des formations sont indiqués sur le Site, exprimés en euros.

  • 4.2 Modalités de Paiement : Le paiement s'effectue par carte bleue, espèces ou virement instantané après confirmation des modalités par le Vendeur.

5. Annulation et Remboursement

  • 5.1 Annulation de Formation : En cas d'annulation par le client, les conditions d'annulation et de remboursement sont détaillées sur le Site.

  • 5.2 Services Administratifs : Les frais de services administratifs sont non remboursables une fois que les démarches ont été initiées.

6. Responsabilités et Garanties

  • 6.1 Responsabilité : Le Vendeur s'engage à fournir les prestations avec professionnalisme et conformément aux normes en vigueur.

  • 6.2 Garanties : Le Vendeur garantit la conformité des prestations aux spécifications indiquées sur le Site.

7. Propriété Intellectuelle

  • 7.1 Contenu du Site : Tous les droits de propriété intellectuelle sur le Site et son contenu restent la propriété du Vendeur.

8. Confidentialité des Données

  • 8.1 Collecte de Données : Le Vendeur collecte et traite les données personnelles conformément à sa Politique de Confidentialité.

9. Loi Applicable et Litiges

  • 9.1 Loi Applicable : Les présentes CGV sont régies par la loi applicable dans votre juridiction.

  • 9.2 Litiges : En cas de litige, les parties s'efforceront de parvenir à une résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

10. Modifications des CGV

  • 10.1 Modifications : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront publiées sur le Site.